Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Préambule
Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent exclusivement entre l’entreprise Tasqable, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 82976276400019, située au 69 rue de la Victoire, BP-507, 75009 Paris, France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou utilisant le site web de Tasqable (ci-après « l’Utilisateur »).
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site [insérer l’URL du site], ainsi que des services associés, sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant ou en utilisant le site et ses services, vous confirmez accepter les présentes conditions et vous engagez à les respecter.
3. Accès au service
Le service est accessible :
- Aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique.
- Aux personnes mineures à condition qu’elles aient obtenu préalablement le consentement de leur(s) parent(s) ou tuteur(s) légal(aux).
L’entreprise se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les CGU.
4. Inscription au service
L’inscription au service nécessite que l’Utilisateur remplisse un formulaire d’inscription, en fournissant des données exactes, à jour et complètes sur son identité et ses coordonnées. L’utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe choisi lors de la création de son compte. Tout accès au compte à l’aide du mot de passe de l’utilisateur sera considéré comme effectué par ce dernier.
5. Utilisation du service
Le service permet à l’Utilisateur de gérer des projets et des relations clients. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour des activités illicites, et à ne pas enfreindre les lois et règlements en vigueur.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (logos, textes, graphismes, logiciels, etc.) sont la propriété de l’éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
7. Responsabilité et garantie
Tasqable s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité de ses services mais ne peut garantir une absence de défaillance technique. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’inaccessibilité ou de la mauvaise utilisation du service due à des équipements inadéquats, à des dysfonctionnements attribuables au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou pour toute autre raison extérieure à Tasqable.
8. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGU à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.